Catégorie: "2.3. Permis de construire"

Signature de la promesse d’achat du terrain

La promesse d’achat du terrain a été signée ce matin chez le notaire, assortie du versement de 10% du prix total.

Encore une étape supplémentaire de franchie dans notre projet. Il se concrétise lentement mais sûrement. La promesse d’achat est assortie de la condition d’obtenir le permis de construire pour devenir effective. Cette condition nous protège contre un éventuel rejet de notre projet lors de la demande de permis. C’est la commune qui statuera, puisque l’administration cantonale lui a délégué cette compétence dans le plan d’aménagement de quartier.

  08.11.06 21:23:00, par Laurent   , 86 mots, Catégories: 1.1. Terrain, 1.2. Achat, 2.3. Permis de construire , Laisser un commentaire »

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